Fiche de données de sécurité : comprendre la structure du document
Une fiche de données de sécurité, ou FDS, organise les informations sur une substance ou un mélange chimique, ses dangers et les précautions de manipulation. Ce document technique répond à d’autres questions qu’une liste d’ingrédients ou une notice d’application. [1]
POINTS ESSENTIELS
Le cadre européen : l’annexe II de REACH
Dans l’UE, le format de la fiche de données de sécurité (FDS) relève de l’annexe II de REACH, modifiée par le règlement 2020/878. Elle comporte 16 rubriques, sans nombre fixe de pages. Elle communique les dangers et les informations de manipulation et d’exposition de la substance ou du mélange identifié. La transition pour les anciens formats s’est achevée le 31 décembre 2022. [1]
Comparez l’identificateur et le fournisseur de la rubrique 1 avec le produit réel. Conservez la date de révision et la langue du document. Une fiche plus récente pour une autre formule ne met pas à jour votre flacon. La fiche doit identifier la version remplacée. [1]
Où trouver les informations pertinentes
La section 2 décrit les dangers ; la section 3, la composition ou les ingrédients pertinents pour les dangers. Les sections 4 à 6 portent sur les premiers secours, l’incendie et les rejets accidentels. Les sections 7 et 8 concernent manipulation, stockage, contrôle de l’exposition et protection individuelle. Les sections 9 à 15 couvrent propriétés physiques, stabilité, toxicologie, environnement, élimination, transport et réglementation ; la section 16 contient les autres informations et révisions. La structure sépare ces questions sans faire de la section composition une recette cosmétique complète. [1]
Tous les produits du salon exigent-ils une FDS ?
Il n’existe pas de réponse unique pour chaque flacon. L’autorité irlandaise HSA explique que les mélanges cosmétiques finis destinés à l’utilisateur final sont exemptés des obligations d’information de la chaîne d’approvisionnement du titre IV de REACH. Un salon peut aussi employer des produits non cosmétiques, par exemple certains nettoyants soumis à une FDS. L’usage en salon ne définit pas la catégorie cosmétique. [2]
Deux conclusions générales seraient donc fausses : tout cosmétique sans FDS serait illégal, ou tout produit chimique de salon serait exempté. Identifiez la catégorie et les exigences applicables. La FDS ne remplace ni l’étiquette cosmétique, ni les instructions, ni l’évaluation des risques au travail. [2]
Sources
- European Commission / EUR-Lex — Commission Regulation (EU) 2020/878 of 18 June 2020
Source réglementaire
Annexe II, partie A : 0.2–0.4 et rubriques 1–3, 7–8, 16 ; partie B : les 16 rubriques de la fiche de données de sécurité. Articles 2–3 : application le 1er janvier 2021 ; transition de l’ancien format jusqu’au 31 décembre 2022.
Adoption :
- Health and Safety Authority, Ireland — Questions and Answers
Source primaire
Questions-réponses de l’autorité irlandaise sur les FDS selon REACH. Format : 16 rubriques, identification en rubrique 1 et date d’émission/révision en première page. Mise à jour : les changements peuvent être indiqués en rubrique 16. Des réponses distinctes sur la fourniture et les exemptions précisent le champ des obligations de transmission des FDS.
Texte rédigé et vérifié avec l’aide de l’IA à partir des sources liées. Aucun essai pratique des produits ni examen spécialisé indépendant n’a été réalisé.
